AVIS JURIDIQUE

Afin de se conformer à l’article 10 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, nous informons les utilisateurs de nos données:

  • Raison sociale: GATEAUX GASTRO S. L.
  • Siège social: C/Calafell, Nº 25-08850 -Gavà, Barcelone
  • Numéro d’Identifaction Fiscale: B66641002
  • Courriel: admin@foodandmusic.es
  • Site Web: www.casaleopoldo.es
  • Informations d’enregistrement: Au registre du commerce de Barcelone, inscrit au registre TOMO 45180, FOLIO 111, SHEET B 479431, ENREGISTREMENT 1

 

1.- Objectif

GATEAUX GASTRO S. L. (ci-près également le fournisseur), en tant que responsable du site Web, met à la disposition des utilisateurs ce document, qui réglemente l’utilisation du site Web www. casaleopoldo.es, avec lequel nous avons l’intention de respecter les obligations en vertu de la loi 34/2002, Services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE ou LSSI), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site Web concernant les conditions d’utilisation du site.

A travers le Web, GATEAUX GASTRO S.L. facilite aux utilisateurs l’accès et l’utilisation des différents services et contenus mis à disposition sur le Web.

Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur (ci-près l’utilisateur), et implique l’acceptation entière et sans réserve de chacune des dispositions incluses dans la présente notice légale, ainsi que de toute autre disposition légale applicable.

En tant qu’utilisateurs, vous devez lire attentivement les présentes mentions  légales à chaque fois que vous accédez au site Web, car elles peuvent subir des modifications car le fournisseur se réserve le droit de modifier toute information pouvant apparaître sur le Web, sans qu’il y ait obligation de notification préalable ou d’information des utilisateurs de ces obligations, une publication suffisante sur le site du fournisseur.

2.- CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU WEB.

2.1 Le libre accès et l’utilisation du site Web.

La prestation de services par GATEAUX GASTRO S. L. est gratuite pour tous les Utilisateurs.

2.2 Enregistrement de l’utilisateur.

En général, la fourniture des Services ne nécessite pas d’abonnement ou d’enregistrement préalable des Utilisateurs. Néanmoins, GATEAUX GASTRO S. L. conditionne l’utilisation de certains des services à l’enregistrement préalable de l’Utilisateur correspondant. Cette inscription s’effectuera de la manière expressément indiquée dans la section du service lui-même.

2.3 Exactitude de l’information.

Toutes les informations fournies par l’Utilisateur doivent être véridiques. A cet effet, l’Utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées à travers les formulaires d’abonnement aux Services. Il sera de la responsabilité de l’Utilisateur de maintenir toutes les informations fournies à GATEAUX GASTRO S. L. mise à jour en permanence afin qu’il réponde, à tout moment, à sa situation réelle. Dans tous les cas, l’Utilisateur sera le seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte et des dommages causés au fournisseur ou à des tiers.

2.4 Mineurs.

Pour utiliser les services, les mineurs doivent toujours obtenir le consentement préalable des parents, des tuteurs ou des représentants légaux, qui sont responsables en dernier ressort de tous les actes accomplis par les mineurs sous leur garde. C’est pourquoi, s’ils accèdent à des contenus inappropriés sur Internet, des mécanismes devront être mis en place dans leurs ordinateurs, notamment des programmes informatiques, des filtres et des blocs, qui permettent de limiter le contenu disponible et, bien qu’ils ne soient pas infaillibles, ils sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les contenus auxquels les mineurs peuvent avoir accès.

2.5. Obligation d’utiliser correctement le Web.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la loi et aux présentes Mentions légales, ainsi qu’aux bonnes mœurs et usages. A cette fin, l’Utilisateur s’abstiendra d’utiliser le site à des fins illégales ou interdites, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou de toute manière pouvant endommager, désactiver, surcharger, altérer ou empêcher l’utilisation normale des équipements ou documents informatiques, fichiers et tous types de contenus stockés dans tout équipement informatique du fournisseur.

En particulier, et à titre indicatif mais non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers son ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, d’une manière générale, tout type de matériel:

  • Est contraire aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus dans la Constitution, les traités internationaux et autres règlements en vigueur, ne les respecte pas ou y porte atteinte
  • Incite à commettre des actes criminels, dénigrants, diffamatoires, violents ou, en général, contraires à la loi, aux bonnes mœurs et à l’ordre public, ou y incite ou les encourage
  • Induit, incite ou encourage des actions, attitudes ou pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou le statut
  • Est contraire au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle ou familiale ou à l’image de soi des personnes
  • Porte atteinte de quelque manière que ce soit à la crédibilité du fournisseur ou des tiers et constitue une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.

 

3 – EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ

Le fournisseur décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur notre site Web, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers.

Ce site Web a été revu et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le fournisseur n’exclut pas la possibilité que certaines erreurs de programmation existent, ou que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires rendent l’accès au site impossible.

GATEAUX GASTRO S. L. n’accorde aucune garantie et n’est en aucun cas responsable des dommages de quelque nature que ce soit qui pourraient résulter du manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement efficace du site Web ou de ses services et contenus ; de l’existence de virus, programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus ; du caractère illégal, négligent, frauduleux ou contraire aux présentes mentions légales et conditions générales ; du manque de légalité, qualité, fiabilité, utilité et disponibilité des services fournis par les tiers et gestes disponibles aux utilisateurs sur le site ; du manque de légalité, qualité, fiabilité et utilité

En aucun cas, le fournisseur ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation illégale ou inappropriée de ce site Web.

 

4 – COOKIES

Le site web du fournisseur peut utiliser des cookies (petits fichiers d’informations que le serveur envoie à l’ordinateur de celui qui accède à la page) pour effectuer certaines fonctions jugées essentielles au bon fonctionnement et à la visualisation du site. Les cookies utilisés sont, en tout état de cause, de nature temporaire, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur.

En aucun cas, les cookies ne seront utilisés pour collecter des informations personnelles.

Pour plus d’informations, consultez notre politique en matière de cookies.

 

5 – LIENS (LINKS)

À partir du site Web, vous pouvez être redirigé vers le contenu de tierces parties. Etant donné que nous ne pouvons pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers, GATEAUX GASTRO S. L. n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne ces contenus. En tout état de cause, le fournisseur déclare qu’il procédera à la suppression immédiate de tout contenu qui pourrait être contraire à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en procédant à la suppression immédiate de la redirection vers ces sites, en portant le contenu en question à la connaissance des autorités compétentes.

Le fournisseur n’est pas responsable des informations et du contenu stockés, y compris, mais sans s’y limiter, les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen qui permet à des tiers de publier du contenu indépendamment du site Web du fournisseur. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, le fournisseur se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collabore activement à la suppression ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu qui pourrait affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et l’ordre public. Si l’utilisateur considère qu’il y a un contenu qui pourrait être susceptible d’être classé dans cette catégorie, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site Web.

 

6 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le fournisseur s’engage fermement à respecter la réglementation en matière de protection des données personnelles et garantit le plein respect des obligations énoncées, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues par le règlement européen sur la protection des données et par la réglementation espagnole sur la protection des données. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

 

7.- RÉSEAUX SOCIAUX

Nous vous informons que GATEAUXGASTRO S. L. peut être présent dans les réseaux sociaux. Le traitement des données que les utilisateurs incluent dans les mêmes, (devenir les adeptes du fournisseur dans les réseaux sociaux et/ou effectuer tout lien ou action de connexion à travers les mêmes) sera régi par cette section, ainsi que par les conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et autres règlements d’accès et d’utilisation des réseaux sociaux en question et acceptés préalablement par l’utilisateur. GATEAUX GASTRO S. L. traitera vos données dans le but de vous informer des activités, produits ou services du fournisseur à travers ces réseaux sociaux, ainsi que pour toute fin que les règlements des réseaux sociaux permettent, mais ne sera pas responsable de leurs politiques de confidentialité.

La publication de contenus est interdite:

Ils sont accusés d’être illégaux au regard du droit national, communautaire ou international, de se livrer à des activités présumées illégales ou d’enfreindre les principes de bonnefoi.

Cette tentative contre les droits fondamentaux des personnes, le non-respect des réseaux, gêner ou de générer des opinions négatives chez nos utilisateurs ou des tiers et en général, quels que soient les contenus que GATEAUX GASTRO S. L. considère inappropriés.

Et en général, cela contrevient aux principes de légalité, d’honnêteté, de responsabilité, de protection de la dignité humaine, de protection des mineurs, de protection de l’ordre public, de protection de la vie privée, de protection des consommateurs et des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

De même, GATEAUX GASTRO S. L. se réserve le droit de supprimer, sans préavis, du site web ou du réseau social de l’entreprise les contenus jugés inappropriés.

 

8.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, la programmation, l’édition, la compilation et d’autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, logos, textes, photographies et; ou graphiques sont la propriété du fournisseur ou, si nécessaire, à la licence expresse ou l’autorisation des auteurs. L’ensemble du contenu du site est dûment protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et industrielle.

Quelle que soit l’utilisation à laquelle elles sont destinées, la reproduction, l’utilisation, la distribution et la communication publique totales ou partielles nécessitent l’autorisation écrite préalable du fournisseur. Toute utilisation non autorisée au préalable par le fournisseur sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques extérieurs au fournisseur et pouvant apparaître sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle qui pourrait survenir à leur égard. Dans tous les cas, le fournisseur a l’autorisation expresse et préalable de celui-ci.

Le fournisseur reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits correspondants de propriété industrielle et intellectuelle, n’impliquant pas la mention ou l’apparition sur le site Web de l’existence de droits ou de toute responsabilité du fournisseur sur eux, ni l’approbation, le parrainage ou la recommandation par celui-ci.

Pour toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site, vous pouvez le faire via l’email ci-dessus.

 

9.- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Pour la résolution des controverses ou des questions liées à la présente page web ou aux activités de celle-ci, la législation espagnole sera d’application, à laquelle les parties sont soumises expressément, étant compétente pour la résolution de tous les conflits dérivés ou liés à son utilisation les Cours et Tribunaux de Barcelone.